Orange Données personnelles
Protection des données personnelles
Orange s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs du Service, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente politique vous informe sur la façon dont Orange, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette politique est applicable aux Utilisateurs du Service.
3.1 Pourquoi Orange traite vos données ?
Orange ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Orange ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.
Orange traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat. A cet effet, les finalités poursuivies par Orange sont les suivantes :
- Gérer l’identité du client ou de l’utilisateur et l’authentifier
- Gérer la souscription aux services proposés
- Délivrer les services souscrits
- Facturer et encaisser les paiements
- Assurer le service avant-vente et vendre
- Assurer le Service Après-Vente
- Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat
- Traiter les résiliations
- Traiter les réclamations
- Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
- Gérer les courriers entrants
- Recouvrer à l’amiable les impayés
- Gérer les contentieux
- Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
- Stocker des données du client ou d’un utilisateur
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de deux ans à compter de la fin de la relation.
Orange réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, Orange s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.
A cet effet, les finalités poursuivies par Orange sont les suivantes :
- Organiser des opérations de marketing direct.
- Organiser des animations commerciales
- Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client
- Sonder les clients ou les utilisateurs
- Améliorer notre offre et notre relation client
- Assurer la sécurité des plateformes et services
- Déployer et opérer les offres et services
- Superviser le dispositif de facturation
- Eviter la fraude et préserver le Chiffre d’Affaires
- Gérer les activités publicitaires digitales (PC, mobile, IPTV)
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
L’Utilisateur peut modifier les permissions et consentements dans le Service, à partir de la rubrique « Mon compte », « Paramètres » du menu principal.
Orange traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires. A cet effet, les finalités poursuivies par Orange sont les suivantes :
- Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales
- Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées
- Gérer les demandes d’interceptions
- Assurer le blocage, à l’utilisation, des mobiles déclarés volés
Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à Orange de répondre à ses obligations légales.
3.2 Quelles sont les données traitées ?
Orange traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation du Service.
Orange ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
Orange traite les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : Nom, prénom, GoogleAdvertising ID, Android ID
- Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion et d’usage
3.3 Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services internes d’Orange et à ses sous-traitants.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires d’Orange. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations (notamment le prestataire fournissant la plateforme du Service). Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
3.4 Vos données sont-elles traitées hors UE ?
Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Orange prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données personnelles adéquat et ce en conformité avec la réglementation applicable.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant un niveau de protection adéquate, ils auront préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou sont soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités. Lorsque la législation du pays tiers ne présente pas de protection équivalente à celle offerte par la règlementation applicable dans l’Union Européenne, Orange veille à la mise en œuvre de mesures supplémentaires adaptées aux traitements mis en œuvre.
3.5 Quels sont vos droits ?
Vous disposez de différents droits liés aux traitements de vos données personnelles :
3.5.1. Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles vous concernant dont Orange dispose, et de prendre connaissance du ou des traitements vous concernant réalisés par Orange.
3.5.2. Droit de rectification
Dans l’hypothèse où vos données personnelles ne seraient pas complètes, exactes ou non actualisées, vous disposez d’un droit de rectification.
3.5.3. Droit d’opposition
Ce droit s’applique lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime d’Orange et dès lors que vos droits et libertés prévalent sur ce dernier. Lorsque les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un tel traitement. Les clients peuvent exercer ce droit directement depuis leur espace client.
3.5.4. Droit de suppression
Vous pouvez demander à Orange de supprimer vos données personnelles. Mais vous ne pouvez exercer ce droit dans le cas où vos données personnelles sont nécessaires à la fourniture de vos services, ou qu’elles sont nécessaires à Orange pour respecter ses obligations légales ou exercer ses droits, ou si l’intérêt légitime d’Orange prévaut.
3.5.5. Droit à la portabilité des données fournies
Vous pouvez demander l’obtention des données personnelles vous concernant dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par une autre entité qu’Orange, dès lors que celles-ci sont font l’objet d’un traitement reposant sur votre consentement ou sur une relation contractuelle.
3.5.6. Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements
Ce droit vous permet, en cas de doute sur la légalité de l’un de nos traitements ou pour faire constater, exercer ou défendre vos droits en justice, de demander à Orange de ne plus réaliser temporairement tout ou partie des traitements de vos données personnelles sans pour autant les effacer.
3.5.7. Testament numérique
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
3.6 Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous.
Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Vous recevrez un accusé de réception à l’issue de l’envoi de votre demande.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de complexité de la demande, ce délai peut être allongé. Dans ce cas vous en serez notifié.
Offres Grand Public
Vous pouvez utiliser le formulaire de contact en ligne disponible dans votre espace client sur orange.fr, rubrique Compte > Vie privée et confidentialité ou en écrivant à : Orange Service Client, Gestion des données personnelles, 33732 Bordeaux Cedex 9.
3.7 Possibilité de saisir la CNIL
Si vos échanges avec Orange n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
3.8 Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Orange accorde une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles.
Orange a mis en place des mesures de sécurité appropriées et exigeantes destinées à éviter que vos données ne soient perdues accidentellement, utilisées ou consultées sans autorisation, modifiées ou divulguées. De plus, Orange limite l’accès à vos données aux seuls salariés, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin d’y accéder pour l’exercice de leurs missions. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité.
Orange exige de ses cocontractants qu’ils respectent la sécurité des Données Personnelles de ses Clients et qu’ils les traitent conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.
Orange a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque.
Orange a mis en place des procédures visant à détecter, analyser et traiter toute suspicion de violation de vos données personnelles, et vous avertit ainsi que toute autorité de contrôle concernée d’une violation lorsqu’Orange est légalement ou contractuellement tenue de le faire.
3.9 Modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
Dernière mise à jour le 16/02/2023